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SELARL D'AVOCATS INSCRITS AU BARREAU D'EPINAL
au capital de 50 000 €
RCS EPINAL 908 185 473

CABINET PRINCIPAL
11-13 Place Edmond Henry - 88000 ÉPINAL
Tél : 03 29 82 29 04 - Fax : 03 29 64 06 84

CABINET SECONDAIRE
49, rue Thiers - 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
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Déclaration à la CNIL sous le numéro 1945213.

Directeur de publication

Alain BÉGEL

Photos

Stéphane CALMELS
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d’autant plus forte que les séquelles sont graves...

Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?

Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme fixé sans que l'employeur soit tenu de procéder à l'information des salariés concernés et des représentants du personnel...