Droit social
Nous assurons l'assistance et/ou la représentation des salariés et des employeurs devant les conseils de prudhommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les chambres sociales de cour d'appel pour tous les types de litiges :
- licenciement pour motif économique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou faute lourde, licenciement pour inaptitude, sanctions disciplinaires ...
- prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, démission ...
- rappel de salaire, heures supplémentaires, primes, commissions ...
- clause de mobilité, clause de non concurrence, requalification du contrat de travail, transfert de contrat de travail ...
- harcèlement moral, harcèlement sexuel ...
- accident du travail, maladie professionnelle ...
- faute inexcusable
- contestation de cotisations/majorations/pénalités des organismes sociaux (RSI, CARSAT, CAF, URSSAF...)
- contentieux avec la CPAM (paiement d'indemnités journalières, remboursement d'actes médicaux ...)