Avocats à Épinal

Droit pénal

Nous assurons la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunaux de police et de proximité, juge d’instruction, juge et tribunal pour enfant, délégué du Procureur, médiateur pénal) en première instance comme en appel, notamment à l’occasion des poursuites engagées pour :
  • les infractions d’atteinte aux biens (escroquerie, vols, cambriolages, abus de confiance, abus de biens sociaux, recels ...)
  • les infractions d’atteinte à la personne (homicides volontaires ou involontaires, violences volontaires ou involontaires, violences sexuelles, violences au travail, violences dans la cellule familiale …)
  • les infractions au Code de la route (accidents, alcoolémie, vitesse…)
  • les infractions au Code du travail (accidents du travail, hygiène et sécurité…)
  • les infractions en matière d’urbanisme et d’environnement

Nous assistons nos clients devant toutes les autorités en charge d’une enquête pénale (police, gendarmerie, douane…) dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre.
Nous intervenons également devant toutes les autorités administratives et ordinales à l’occasion de poursuites disciplinaires.

Nous veillons à ce que les victimes puissent être indemnisées soit par l’exécution effective des décisions de justice, soit, quand c’est possible, par la saisine des organes tels que la CIVI ou le SARVI.
 
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