La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif qui organise le recours à ces forfaits est révisé pour être mis en conformité avec les dispositions légales... Lire la suite
Historique
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
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Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr
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L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Extension des conventions et accords
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr