Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le :
01/03/2016
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Source : www.efl.frL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du juge dans la gestion des biens des enfants et facilité la représentation des majeurs vulnérables par des membres de leur famille (voir La Quotidienne du 22 octobre 2015). Les nouvelles règles de procédure civile viennent d’être fixées en conséquence. Lire la suite
Historique
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"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
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Droit commercial - Contrat de vente - Article 1583 du C.CIVIL
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Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
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Troubles anormaux de voisinage, troubles d'ensoleillement et de vue liés à un stock de bois de chauffage
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Infos BGBJPar jugement définitif du 4 février 2016, le Tribunal de Grande Instance d’EP...
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Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
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Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com
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Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
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Droit du travail : Harcelement moral et prise d'acte de la rupture par le salarié
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Infos BGBJPar arrêt frappé d’un pourvoi du 20 novembre 2015, la Chambre sociale de la...
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Ventes judiciaires à EPINAL - Maison - Commune de SAINT-DIE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Maison
SAINT-DIEMise à prix : 10 000€
Maison à usage d'habitation avec aisances,
dépendances et terrain attenant. -
Ventes judiciaires à EPINAL - Terrain bâti de deux maisons neuves - Commune de PROVENCHERES SUR FAVE - Le 4 mars 2016
Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016Enchères publiques
Vente du 04/03/2016
Terrain bâti de deux maisons neuves
PROVENCHERES SUR FAVEMise à prix : 45 000€
Vente d'un terrain bâti de deux maisons
neuves (sans aménagement intérieur)