Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le :
14/05/2026
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Source : www.vendee.gouv.frEn France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs... Lire la suite
Historique
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...Source : www.weblex.fr
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Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des a...Source : www.senat.fr
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les arti...Source : www.economie.gouv.fr
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com
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Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr