Comment se protéger du démarchage abusif ?
Publié le :
29/06/2026
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Source : www.economie.gouv.frVous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par téléphone, SMS ou par courriel ? Des solutions gratuites comme Bloctel pour la lutte contre le démarchage téléphonique ont été mises en place. Retrouvez ci-dessous toutes les informations et les conseils utiles... Lire la suite
Historique
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Comment se protéger du démarchage abusif ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesVous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par t...Source : www.economie.gouv.fr
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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains...Source : www.aurep.com
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences s...Source : www.vie-publique.fr
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxVous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...Source : www.gererseul.com