Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
                            Publié le : 
                            28/12/2017
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                                                Source : business.lesechos.frEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient les y aider. Comment évaluer le préjudice économique ? Quelle méthode de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quel raisonnement suivre ? Autant de questions que se posent les praticiens, qu'ils soient juges consulaires, juristes d'entreprise, avocat... Lire la suite
Historique
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                        La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
                                                Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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                        Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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                        L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
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                        A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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                        Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
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                        Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
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                        Trois conseils pour bien préparer sa sortie 
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                        Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
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                        Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
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