L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
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Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
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Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
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Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCréation d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
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Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des...Source : www.echr.coe.int
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la...Source : www.weblex.fr