Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le :
19/10/2026
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Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Lire la suite
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
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Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la...Source : www.weblex.fr
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit commercialEn matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
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