 
                    
                L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
                            Publié le : 
                            11/09/2020
                            11
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.francetvinfo.frCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette concentration engendrerait une hausse des prix pour les consommateurs... Lire la suite
Historique
- 
                        Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
                                                Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Source : www.efl.fr
- 
                        Entretien préalable : qui peut participer ?
                                                Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
                                                Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
                                                Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la consommationLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr
- 
                        Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
                                                Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
- 
                        Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
                                                Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSi les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
- 
                        Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ? 
                                                Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ? 
                                                Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
                                                Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr