Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026

Historique

• Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...
  Source : www.socialmag.news
  Lire la suite
• Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...
  Source : www.socialnetlink.org
  Lire la suite
• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la périod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite