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Baux d'habitation -  Devoirs du bailleur - Présence de cafards par Maître Violaine GUIDOT

Baux d'habitation - Devoirs du bailleur - Présence de cafards par Maître Violaine GUIDOT

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016

Par jugement rendu le 8 juillet 2016, le Tribunal d’Instance de SAINT DIE a condamné un bailleur à verser des dommages et intérêts à ses anciens locataires, défendus par BGBJ (Me Violaine GUIDOT).
Les lieux étaient infestés de cafards et le bailleur avait fait intervenir tardivement (au bout d’un mois) un professionnel qui n’avait pas éradiqué la totalité des insectes, ce qui avait empêché les locataires de jouir paisiblement du logement ; les locataires ont obtenu 700 € de dommages et intérêts chacun et 150 € pour chacun de leurs 4 enfants.

 

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