Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Historique

• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit commercial
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Source : www.cnews.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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