Historique

• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Source : www.efl.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Source : www.efl.fr
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• L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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